Politique de Protection de la Vie Privée

Qui sommes-nous ?

Bienvenue sur notre site MODILAC.

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

En fonction des services auxquels vous souscrivez, il pourra vous être demandé de fournir des données personnelles, certaines obligatoires et d'autres facultatives. Chacun des formulaires présents sur ce Site précise si les données sont obligatoires ou facultatives. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins et pour les finalités indiquées dans les formulaires.

Les informations collectées sont destinées à l’usage de la société Sodilac, du Groupe auquel elle appartient et de ses partenaires.

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de www.modilac.fr, édité par la société SODILAC SAS dont le siège social est sis 68 rue de Villiers à Levallois-Perret 92300, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».

1.2 Notre responsable de la politique informatique et libertés

Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre
par courriel à l’adresse suivante : donnéespersonnelles@modilac.com,
ou
par courrier à l’adresse suivante : À l’attention du DPO, Sodilac, 68 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : donnéespersonnelles@modilac.com.

 

 

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

- civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, code postal, ville, pays, date d’accouchement prévue ou date de naissance de l’enfant.

 

 

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

- établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

- mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;

- mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par un tiers (ex : régies publicitaires externes) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'eux. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques;

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site ;

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des Cookies, sous réserve que ces Cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie ;

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

 

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

- l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

- nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

 

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

 

 

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants/prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

 

 

5. Les transferts de vos données

Dans le cadre des services proposés, nous transférons vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans les pays suivants :

- France : Service Consommateur SODILAC;

- Etats-Unis : Mailchimp.

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. 

Les données transférées à nos prestataires se situant aux Etats-Unis sont certifiées Privacy Shield EU-US assurant ainsi un niveau de protection suffisante.

Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types proposées par la Commission Européenne.

5.1 Mailchimp.

Dans le cadre de votre inscription à la newsletter Laboratoire Modilac, vos données sont transférées à notre prestataire Mailchimp. Les serveurs et bureaux de Mailchimp sont situés aux États-Unis, de sorte que vos renseignements peuvent être transférés, stockés ou traités aux États-Unis. Mailchimp prends de nombreuses mesures pour protéger votre vie privée, notamment en offrant à tous un accord de traitement des données.

TRANSFERTS DE DONNÉES DE L'UNION EUROPÉENNE VERS LES ÉTATS-UNIS

Mailchimp participe et a certifié sa conformité au cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis et au cadre de protection de la vie privée Suisse-États-Unis. Mailchimp s'engage à soumettre tous les renseignements personnels reçus des pays membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse, respectivement, en fonction de chaque cadre de protection de la vie privée, aux principes applicables de chaque cadre. Pour en savoir plus sur les cadres de protection de la vie privée et pour consulter la certification, visitez le site Web du département du Commerce des États-Unis sur la protection de la vie privée, ici.

Une liste des participants à l'Écran de protection de la vie privée est tenue à jour par le ministère du Commerce et est disponible ici.

Mailchimp est responsable du traitement des renseignements personnels qu'ils reçoivent, en vertu de chaque cadre de protection de la vie privée et du transfert subséquent à un tiers agissant en leur nom à titre de mandataire. Mailchimp respecte les principes du bouclier de protection de la vie privée, pour tous les transferts ultérieurs d'informations personnelles de l'UE et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur.

En ce qui concerne les renseignements personnels reçus ou transférés conformément aux cadres de protection de la vie privée, Mailchimp est assujetti aux pouvoirs d'application de la réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, Mailchimp peut être tenu de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d'application de la loi.

 

 

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

 

FINALITÉ DU TRAITEMENT DURÉE DE CONSERVATION
Prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Client Dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Cookies 13 mois à partir de leur installation sur votre appareil.
Contrat d’un montant supérieur à 120 € à des fins comptables. 10 ans à partir de la conclusion du contrat.
En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits. 1 an à partir de la réception de la demande.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition. 6 ans à partir de la réception de la demande.

 

 

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : donnéespersonnelles@modilac.com 

ou

par courrier à l’adresse suivante : À l’attention du DPO, Sodilac, 68 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre une preuve attestant de votre identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

- du droit français de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable ;

- des lois et réglementation qui vous sont applicables.

Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

- la durée de conservation de vos données personnelles ;

- l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer :
par courriel à l’adresse suivante :

donnéespersonnelles@modilac.com

ou 

par courrier à l’adresse suivante : À l’attention du DPO, Sodilac, 68 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. 

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

- les finalités du traitement ;

- les catégories de données personnelles concernées ;

- les destinataires ou catégories de destinataires, ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

- l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;

- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- vous retirez le consentement préalablement donné ;

- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;

- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées. 

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem 

Conformément à l’article 63 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.