Mentions légales

En naviguant sur le site www.Modilac.fr (le Site), vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

 

1. Informations légales 

L’Editeur du Site est la société Sodilac SAS au capital de 15.601.408.00 euros, dont le siège social est situé 68 rue de Villiers à Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 689 801 470.

Tel : 01 72 89 00 00


Directeur de publication : Joris BERNARD
Hébergement du Site : 
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tél : +33 9 72 10 10 07

 

2. Objet du site

Le site Modilac.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Sodilac SAS, société exerçant ses activités dans le domaine agroalimentaire, ainsi que sur les produits et les services qu’elle commercialise. L’activité de Sodilac SAS est fortement réglementée et sous contrôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d’utilisation des produits de Sodilac SAS.

Le présent site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d’utilisation des produits ou des services de Sodilac SAS, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

• Donner un avis médical

• Fournir un diagnostic

• Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé

• Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Sodilac SAS.

L’utilisateur est informé de ce qu’un médecin ou tout autre personnel médical compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le site Modilac.fr.

Toutes les informations contenues sur le site Modilac.fr ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et Sodilac SAS ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité.

Sodilac SAS ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Le fait pour un utilisateur d’indiquer de fausses informations, constitue une faute engageant sa responsabilité tant à l’égard de Sodilac SAS qu’à l’égard des tiers.

 

3. Avis ou opinion d'expert

Le site Modilac.fr peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être éventuellement accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent.

En aucun cas Sodilac SAS ne valide, ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Sodilac SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site Modilac.fr ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. Sodilac SAS ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Sodilac SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

 

4. Responsabilité

La société Sodilac SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA), quelle qu’en soit la nature. La société Sodilac SAS décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA), et les modalités d’exécution desdites décisions.

La société Sodilac SAS décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

 

5. Mise à jour

La société Sodilac SAS fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. La société Sodilac SAS ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants seront soumis aux présentes conditions.

 

6. Droits de propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Tous droits réservés copyright © - (2018 - 2019 / SODILAC)

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser ces éléments. 

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L’Editeur du Site pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales. 

L’Editeur du Site se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

 

7. Marques 

Modilac est une marque déposée.

 

8. Liens hypertextes

L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur du Site ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur du Site ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

L’Editeur du Site n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. 

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site.

 

9. Utilisation du Site 

L’Editeur du Site propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services. 

Lorsque vous vous connectez au Site :

• vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,

• vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, 

• maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,

• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

• ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur du Site se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

 

10. Accès à des zones protégées par un mot de passe 

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

11. Limitation de garantie 

L’Editeur du Site rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur du Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur du Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée du fait de ces informations.

 

12. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace. 

Vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site soit exclusivement de la compétence de la loi française et des tribunaux compétents de PARIS.